Notre système juridique se divise en deux grandes catégories, soit le droit criminel et le droit civil.
Alors que le droit criminel relève de la compétence du gouvernement fédéral et relève par conséquent du système juridique de droit anglais qu’est la common law, le droit civil relève quant à lui de la compétence provinciale, et trouve donc plutôt son inspiration dans le droit français. Celui-ci est considéré comme un droit « écrit » où la plupart des principes directeurs régissant les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens sont enchâssés dans une ou plusieurs lois écrites, d’où l’élaboration notamment du Code civil du Québec. Cela, contrairement à la common law, qualifiée de « judge made law » où les principes directeurs sont édictés par les tribunaux par l’entremise des décisions jurisprudentielles.
Bien établie en Outaouais depuis plusieurs décennies, notre étude offre à sa clientèle des services de haut calibre en matière de droit civil. Il va sans dire que le droit civil regroupe l’ensemble des règles fondamentales relativement aux rapports entre les personnes physiques, les personnes morales ainsi qu’aux biens, et ce, dans divers domaines.