Notre équipe de droit municipal offre ses services à une clientèle de propriétaires et contribuables que ce soit relativement à des mandats de conseils juridiques ou de représentations devant les diverses instances judiciaires et quasi-judiciaires. Nos avocats savent guider leurs clients à travers les différents cadres juridiques et règlementaires pertinents, et ce, notamment grâce à leur connaissance approfondie des lois, règlements et normes applicables en matière de droit municipal.

Notre équipe transige couramment avec toutes les parties prenantes du secteur municipal, passant des particuliers aux entreprises et allant jusqu’aux municipalités. Réputés pour leur professionnalisme et leur approche hautement personnalisée, nos clients se tournent vers nos avocats pour leurs précieux conseils juridiques notamment sur des questions relatives aux mesures de conformité, à la gouvernance et à la gestion de risques. Entre autres, notre équipe bénéficie d’une vaste expérience sur toutes questions ayant trait aux diverses sphères du droit municipal, que ce soit en matière de responsabilité des municipalités, ou encore, d’aménagement et d’urbanisme.

Nos avocats aiguillent leur clientèle tant en matière contentieuse que non contentieuse. Ceux-ci ont par ailleurs eu l’opportunité de travailler dans plusieurs dossiers d’envergure et d’être en contact avec plusieurs acteurs du domaine municipal. Il va sans dire que ce sont les expériences variées de nos avocats et la mise en commun de leurs connaissances au sein de notre équipe qui leur permettent de se distinguer et d’offrir des conseils stratégiques hors pair à leurs clients.

Le droit municipal est un domaine en constante évolution. Les municipalités et les villes étant de plus en plus axées sur les questions de développement durable et de protection de l’environnement, notre équipe se fait un devoir d’être à la fine pointe des développements récents quant à ces sujets, lesquels sont maintenant plus que jamais interreliés aux lois, aux règlementations et aux normes municipales.

Notre équipe vous offre ses services notamment quant aux domaines suivants :
  • Accès à l’information
  • Responsabilités des municipalités et villes
  • Gouvernance
  • Droit de l’environnement de compétence municipale
    • Règlementation municipale
    • Aménagement et urbanisme
    • Zonage
    • Droit acquis
    • Expropriation
Membres de notre équipe possédant une
expertise dans ce domaine :