Plusieurs questionnements de nature juridique peuvent se manifester au cours d’une vie. De la naissance au décès, un individu pourra faire face à plusieurs problématiques que ce soit en matière de consentement aux soins, de changement de nom ou de régimes de protection d’un majeur. Les sphères du droit de la personne sont très variées en ce qu’elles touchent notamment au nom, au sexe, au domicile, à l’état civil, et aux régimes de protection ayant trait à une personne physique.

Ces questions juridiques peuvent d’ailleurs se manifester avant même qu’une personne ait atteint sa majorité, notamment dans le cadre de questions relatives au consentement aux soins, à une demande de changement de la mention du sexe ou d’émancipation. Toutes ces questions peuvent effectivement impliquer un mineur. À l’inverse, dans certains cas, un individu n’aura à s’en préoccuper que très longtemps après sa majorité, par exemple lorsqu’un mandat en cas d’inaptitude est nécessaire.

Que ce soit pour connaître vos droits, répondre à vos questions ou pour la rédaction de procédures judiciaires, notre équipe se fera un plaisir de mettre son savoir-faire à votre service et de vous guider à travers le système judiciaire québécois dans toutes matières reliées aux droits de la personne. Notre équipe a une vaste expérience devant les divers tribunaux compétents dans le domaine du droit de la personne, que ce soit dans le cadre de procédures contestées ou non contentieuses. Peu importe le service sollicité, nos avocats se targuent de l’approche personnalisée, dont ils font preuve avec leur clientèle. Ceux-ci savent accompagner leurs clients à travers des procédures pouvant leur sembler laborieuses, mais surtout touchant la plupart du temps des situations délicates et parfois chargées en émotions.

Notre équipe vous offre ses services notamment quant aux domaines suivants :
  • Consentement aux soins
  • Garde en établissement
  • Atteinte à la réputation/vie privée
  • Changement de nom
  • État civil
  • Mandat en cas d’inaptitude/homologation
  • Absence/disparition
  • Régimes de protection du majeur (tutelle/curatelle/conseiller)
  • Tutelle au mineur
  • Jugement déclaratif de décès
  • Registre des actes de l’état civil/modification
Membres de notre équipe possédant une
expertise dans ce domaine :